Convention

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Sommaire de la Convention :

1°) Définitions des termes utilisés dans la présente convention
2°) Motivation de la présente convention
3°) Adhésion du prestataire à commune-Mesure : document de suivi « Au fur et à Mesure » à télécharger.
4°) Utilisation de la Mesure
5°) Zone d’utilisation de la Mesure
6°) Validité des Mesures et fonte
7°) Reconversion
8°) Renouvellement des billets
9°) Utilisation des Mesures par le prestataire
10°) Comptabilisation des mesures et taxes
11°) Publicité
12°) Durée de la convention et reconduction
13°) Dénonciation de la convention par le prestataire
14°) Dénonciation de la convention par commune-Mesure
15°) Reconversion suite à dénonciation de la convention

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