Réglement intérieur de commune Mesure

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’association commune-Mesure tel que défini dans ses statuts. Afin de mettre en œuvre la Charte des valeurs de La Mesure, nous voulons permettre à tous de participer pleinement à la vie de l’association.

Il est communiqué à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Evolution du règlement intérieur

Article 1 – Modalités

Au fur et à mesure des besoins le règlement intérieur pourra être enrichi par le collectif de gestion.

Les ajouts, modifications, suppressions, s’appliquent sitôt votés au sein du collectif de gestion.

Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage au comptoir d’échange et sur le site internet sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.

Ces ajouts, modifications, suppressions devront être confirmés par un vote de l’assemblée générale ordinaire.

Titre II : Membres

Article 2 – Composition

L’association est composée de 3 types de membres :

les prestataires : ce sont les commerçants, associations, artisans, producteurs…etc, adhérents signataires de la « convention », et qui acceptent de remplir le document de suivi appelé « au fur et à mesure » et réactualisé chaque année au moment du renouvellement de l’adhésion.

les utilisateurs : ce sont les adhérents à commune-Mesure qui utilisent la Mesure.

les fondateurs (qui constituent les fondations) : ce sont les adhérents qui ont une contribution significative au sein des différents groupes de travail de constitution de l’association commune-Mesure et qui œuvrent à la consolidation des fondations du projet.
De nouveaux fondateurs peuvent intégrer ce collège par cooptation de 2 membres au moins du collège existant, afin d’enrichir et stabiliser les fondations de l’association tout au long de la vie de commune-Mesure .
Un formulaire de cooptation sera rempli par le demandeur, et les 2 parrains.

– La liste des fondateurs est jointe au présent règlement intérieur.

Article 3 – Cotisation

Les membres (ou adhérents) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du collectif de gestion.

Pour l’année 2011, le montant de la cotisation est fixé comme suit :

Prestataires : de 50 euros minimum à 500 euros maximum librement choisi par chacun.

Utilisateurs et fondateurs : de 5 à 20 euros librement choisi par chacun.

Lors de sa première adhésion, chaque utilisateur bénéficie de 5 Mesures « gratuites ».

La cotisation doit être payée à l’association au moment de l’adhésion. Les adhésions réalisées au cours du dernier trimestre de l’année civile sont valables pour l’année civile suivante sauf si le nouvel adhérent ne le souhaite pas.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Exclusion

Seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

L’exclusion est prononcée par le collectif de gestion, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné. Celui-ci peut se faire assister par un membre de commune-Mesure de son choix.

La procédure d’exclusion comprend l’envoi d’une lettre recommandée explicative à la personne concernée et lui fixant rendez-vous pour entretien avec le collectif de gestion. A l’issu de celui-ci la confirmation ou l’annulation de son exclusion lui est communiquée.

Article 5 – Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au collectif de gestion.

 

Titre III – Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le collectif de gestion

Ses membres sont désignés lors de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé conformément à l’article 8 des statuts. Chaque collège choisit ses représentants suivant les modalités qu’il aura décidé en son sein.

Parmi eux sont désignés 2 coordinateurs et 1 trésorier.

Article 7 – Modes de décision

Les décisions sont prises au consensus. Suivant le processus énoncé ci-après. Un inventaire des différentes possibilités est dressé, puis classé. Des arguments en faveur des différentes options sont échangés afin d’aboutir au consensus.

Si aucun consensus n’émerge un vote par preferendum sera organisé. Il s’agit d’un système de vote dans lequel chaque votant indique ses préférences dans une liste d’options. Le nombre d’options choisies est libre (d’une seule à toutes). L’option préférée reçoit un nombre de point égal au nombre d’options choisies, l’option suivante un point de moins…jusqu’à la moins préférée. Pour classer les options on calcule le total des points obtenus par chacune.

Titre IV – Dispositions relatives à la monnaie complémentaire « La Mesure »

Article 8 – Utilisation de la Mesure

La mesure est un moyen de paiement, de produits ou services proposés habituellement aux clients-usagers des membres prestataires de commune-Mesure.

La mesure est émise sous forme de billets, elle est gérée exclusivement par l’association commune-Mesure.

L’ensemble des règles de fonctionnement de La Mesure sont décrites dans l’annexe « du fonctionnement de La Mesure ».

Article 9 – Fond de garantie

Celui-ci est constitué des euros déposés au comptoir d’échange lors de la conversion de Mesures. Les sommes seront déposées sur un compte de la finance solidaire. La question de son fractionnement pourra être abordée plus tard.

 

Mise à jour du ……………………..

Confirmé par l’assemblée générale du : …………………………….

Le collectif de gestion :

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