Mécanismes de la Mesure

1. Comment ça marche ?

La Mesure est un moyen de paiement légal qui est utilisable auprès de commerces, entreprises, associations, artisans, producteurs

locaux qui adhèrent à une charte et sont signataires d’une convention.

Elle existe sous forme de billets (de 1, 3, 5, 10 et 20 Mesures) qui sont émis par l’association « commune-Mesure »

On échange des euros contre des Mesures au sein des Comptoirs d’échanges qui fournissent également l’annuaire des prestataires du réseau où l’on peut payer en Mesure.

La Mesure est une monnaie convertible 1 Mesure vaut 1 Euro.

  • Sur chaque billet figure une date de validité : le 31 mars 2014 pour la période actuelle.  Ceci afin d’en affirmer le caractère non thésaurisable et non spéculatif.
  • Passée cette date les billets seront remplacés par de nouveaux billets ou donneront lieu à une revalidation restant à définir (soit par apposition d’un timbre de validation à acheter, soit par reconversion obligatoire, soit par un autre mécanisme apparenté à ce que l’on appelle « la fonte »).
  • Cette modalité sera définie par l’ensembles des adhérents de commune-Mesure avant fin 2013.

 

 

…et pour plus de détails :

 

Du fonctionnement de La Mesure – Monnaie locale complémentaire

Ce document a pour objet de préciser les conditions d’utilisation de la monnaie complémentaire appelée Mesure, mise en circulation par l’association commune-Mesure, en vue de soutenir les circuits économiques locaux, du bassin de vie Romans Bourg-de-Péage, dans le respect de la charte des valeurs dite « âme de la Mesure «.

La monnaie locale – la Mesure – sur le bassin de vie Romans-Bourg-de-Péage est une monnaie complémentaire adossée à l’euro et circulant entre des partenaires – des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations – qui veulent retrouver la maîtrise de l’usage des moyens d’échange. Dans le but de remettre l’économie locale au service du social et de l’humain, dans le respect de la nature et de la vie, au lieu de simplement inciter à la spéculation et à la consommation.

Pour atteindre cet objectif, cette monnaie est une monnaie fondante, si possible avec une double entrée. La « fonte » d’une monnaie, c’est simplement la perte théorique d’une partie de sa valeur à échéances fixées à l’avance (en l’occurrence 2% tous les 3 mois). La « double entrée », c’est la possibilité d’obtenir de la monnaie complémentaire soit par des euros (1 mesure = 1 euro) soit par du temps (par échanges de services ou des engagements dans des actions conformes aux valeurs définies par la charte des valeurs, charte écrite en commun par les membres de l’association commune-Mesure).

Règles de fonctionnement

1) Définitions des termes utilisés

  • Monnaie complémentaire : monnaie convertible en euros selon des modalités précises (1 euro pour une unité de Mesure), utilisée en complément de l’euro sur un territoire donné. Elle est émise par des organismes indépendants des autorités monétaires officielles.
  • Bassin de vie de Romans-Bourg de péage : zone géographique dans laquelle la Mesure peut circuler.
  • Mesure : nom donné à la monnaie complémentaire émise par commune-Mesure, association de type loi de 1901, circulant sur le bassin de vie. Elle est notée avec un M majuscule dans le présent document. La Mesure est émise sous forme de billets, elle est gérée exclusivement par l’association commune-Mesure.
  • Parité : une Mesure valant un Euro, on dit que la valeur libératoire d’une Mesure est d’un Euro. Ces deux monnaies, l’Euro et la Mesure, sont donc fongibles, c’est-à-dire qu’elles peuvent être enregistrées et échangées indistinctement.
  • Prestataire : Personne morale ou physique proposant services ou biens, adhérent à commune-Mesure.
  • Etablissement : lieu ou un prestataire exerce son activité (cabinet, magasin, entreprise, exploitation ….)
  • Fonte et validité : afin d’inciter les utilisateurs à faire circuler leurs Mesures, décourager la thésaurisation et favoriser les échanges sur le bassin de vie de Romans-Bourg-de-péage, la Mesure est réputée « fondante ». Ses modalités d’application restant à redéfinir, cette disposition ne sera effective qu’après le 31 mars 2014 suivant les décisions qu’auront actés les adhérentEs de commune-Mesure.
  • Revalidation du billet: opération qui consiste à échéance fixée à coller un timbre de validité sur le billet. En l’absence de ce timbre de validité, le billet n’a –provisoirement – plus aucune valeur.
  • Conversion : opération qui consiste à acheter des Mesures contre des Euros auprès de commune-Mesure. On dit que l’on convertit des Euros. La conversion est faite par les particuliers qui souhaitent utiliser la Mesure chez leurs prestataires.
  • Reconversion : opération qui consiste à rendre des Mesures à commune-Mesure en échange d’Euros. La reconversion ne peut être faite que par des prestataires (exceptionnellement en cas de force majeur par des particuliers).
  • Comptoir : lieu où commune-Mesure est représentée. On peut y convertir des Euros ou y reconvertir des Mesures.
  • Renouvellement : opération qui consiste à remplacer les anciens billets par des nouveaux.

2) Zone d’utilisation de la Mesure

La Mesure circule dans le bassin de vie de Romans-Bourg-de-Péage.

Son périmètre géographique d’utilisation se détermine au fur et à mesure de la construction de son réseau de prestataires. L’association peut cependant en limiter l’extension compte tenu de sa pertinence avec les enjeux de relocalisation des activités économiques qu’elle défend.

La liste tenue à jour des prestataires du réseau est remise à chaque adhérent de commune-Mesure. Elle est également consultable sur le site de l’association et aux comptoirs d’échanges.

3) Acquisition de Mesures

En attendant la mise en place d’une « entrée temps » dont les modalités et la mise en œuvre restent à déterminer, on peut obtenir des mesures :

  1. Par conversion volontaire :à seule condition d’être adhérent de l’association commune-Mesure, toute personne physique ou morale peut échanger des euros contre des Mesures au sein d’un comptoir d’échange commune-Mesure.
    • Possibilité est proposée de contribuer au projet associatif (en particulier sur son aspect solidaire) en réalisant une « conversion contributive » de 5, 10, ou15% (pour 100 euros convertis on obtient 95 – 90 ou 85 Mesures).
    • Cette contribution doit permettre de financer les « conversions solidaires » c’est-à-dire la possibilité pour l’association de donner un nombre de Mesures supérieur au nombre d’euros convertis à des adhérents en faisant la demande (modalités en cours d’élaboration).

Pour exemple :

→ Un salarié peut accepter de percevoir une partie de sa rémunération en Mesures.

4) Utilisation de la Mesure

La Mesure est utilisée en règlement des produits ou services proposés habituellement par les prestataires membres de l’association à leurs clients-usagers, dans le cadre de leur activité.

Seuls les prestataires signataires d’une convention avec commune-Mesure sont habilités à utiliser la Mesure dans le cadre de leur activité. Celle-ci est constituée de 2 parties. Une partie technique qui décrit le mécanisme et une partie éthique appelée « Au fur et à mesure ».

Leur adhésion est matérialisée par l’apposition du logo de la Mesure dans le lieu où ils exercent leur activité.

En signant cette convention, les prestataires adhèrent à commune-Mesure. Ils s’acquittent annuellement de leur cotisation, qui est valable pour une année civile. Cette adhésion leur confère tous les droits et obligations liés aux adhérents de type prestataire tels que définis par commune-Mesure.

La Mesure étant égale à l’euro, le prestataire s’engage à accepter des règlements en Mesures – soit en totalité, soit partiellement – complétés par des euros.

La Mesure n’est émise que sous forme de billets. Le prestataire rend la monnaie indifféremment en euros ou en Mesures s’il s’agit de rendre des billets. Il rend des euros pour la monnaie divisionnaire (pièces).

Les Mesures reçues par le prestataire peuvent donc être :

  • rendues sous forme de monnaie sur des règlements en Mesures
  • utilisées auprès d’autres prestataires les acceptant, dont la liste sera fournie et actualisée par commune-Mesure.
  • utilisées en règlement de salaires auprès de salariés qui en accepteraient l’usage dans le strict respect de la législation du travail.
  • reconverties auprès des comptoirs de commune-Mesure au gré du prestataire.

5) Validité des Mesures et fonte

L’ensemble des mesures en circulation sont réputées valides jusqu’au 31 mars 2014 sans condition de validation particulière.

Un prestataire ne peut pas rendre de monnaie en Mesure dont la date de validité serait dépassée.

Il s’engage à recevoir toutes les Mesures en cours de validité. Par exemple, il ne pourrait refuser une Mesure au prétexte qu’il s’agirait de son dernier jour de validité. A l’inverse, il n’oblige, ni ne fait pression sur personne pour qu’il reçoive des Mesures, même s’il sait que son client est adhérent de commune-Mesure.

6) Reconversion

Seuls les prestataires peuvent obtenir des euros en échange de Mesures, à tout moment, auprès des comptoirs de commune-Mesure. Une commission de reconversion de 2,5% de la valeur faciale est perçue. Seules des Mesures en cours de validité peuvent être reconverties.

Les reconversions se font au siège de l’association commune-Mesure.

Pour les particuliers la reconversion ne peut être possible que pour cause de force majeure avérée (déménagement hors du périmètre d’utilisation de La Mesure par exemple).

7) Renouvellement des billets

Régulièrement (tous les deux ans environ) de nouveaux billets pourront être émis par commune-Mesure avec des cases comportant de nouvelles dates de validité. Cette nouvelle émission permet d’éviter les falsifications, et limite la vétusté des billets.  Les billets doivent être renouvelés pendant le dernier trimestre de validité des anciens billets.

Passé cette date, les billets peuvent encore être renouvelés pendant une période de 3 mois, délai après lequel les billets ne pourront définitivement plus être renouvelés.


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2. A quoi ça sert ?

Avec des Mesures on peut faire ses achats de biens ou de services auprès de commerces, entreprises, associations, artisans, producteurs locaux, professions libérales qui adhèrent à une « Charte des valeurs » et sont signataires d’une convention (qui comprend une partie « technique » et un coeur « éthique »).

  • On les appelle les prestataires et ils figurent tous dans l’annuaire commune-Mesure.
  • Les commerces et autres prestataires qui acceptent la Mesure comme moyen de paiement sont reconnaissables par un sigle généralement affiché sur leur vitrine.

En échangeant ses euros contre des Mesures, on devient membre de l’association commune-Mesure et :

  • On se réapproprie la monnaie et ses usages
  • On redynamise l’économie locale
  • On favorise une consommation responsable, éthique et écologique
  • On refuse la spéculation
  • On soutient des projets locaux
  • On participe à une action citoyenne et démocratique
  • On recrée du lien social et de la solidarité


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Comment participer ?

  • Pour acquérir des Mesures il faut se rendre à l’un des comptoirs d’échange de commune-Mesure afin d’y échanger des euros contre des mesures pour le montant de son choix.
  • Pour cela on doit adhérer à l’association commune-Mesure en s’acquittant d’une cotisation annuelle de 5 à 20 euros selon son libre choix.

Cinq Mesures sont offertes à tout nouvel adhérent.

Les 8 comptoirs d’échange de commune-Mesure : http://monnaie-locale-romans.org/reseau/

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