Présentation de la Mesure : dossier CRESS

Dans le cadre d’un dossier de financement que nous avons déposé à la CRESS Rhône-Alpes, voilà une présentation générale des dimensions sociale et solidaire de la Mesure.

Le projet :

→ Exploration/expérimentation des dimensions sociales et solidaires effectives d’un outil économique à vocation éthique, citoyenne, écologique, social et solidaire: la Mesure, monnaie locale complémentaire (MLC) du bassin de vie de Romans/Bourg-de-Péage.

 

→ Ou comment mettre en œuvre/réaliser les potentiels de solidarité économique et sociale que porte une MLC par :

  • Les choix d’affectation de son fonds de garantie,
  • le soutien-développement d’activités d’utilités générales,
  • la valorisation de ressources inutilisées en réponse à des besoins non satisfaits,
  • l’obtention de monnaie locale par les personnes économiquement défavorisées,
  • le développement de réseaux de solidarité,
  • les partenariats entre structures économiques, structures sociales, institutions et collectivités territoriales, et population d’un bassin de vie.

 

Les objectifs :

→ Réfléchir, mettre en place des expérimentations, évaluer l’utilité sociale et solidaire d’une MLC quand elle ne se réduit pas au seul intérêt économique de mise en circulation de billets/coupons entre particuliers et prestataires.

→ Montrer qu’une MLC est un outil central et indispensable pour favoriser le développement d’une économie solidaire, sociale, écologique, respectueuse de l’humain, qui favorise l’implication dans un projet collectif piloté par les citoyens.

→ Etablir des partenariats avec des acteurs du champ social et mettre en place des financements solidaires, participer au développement économique de micro-projets.

 

Le contexte :

→ La Mesure est une MLC émise par l’association commune-Mesure, sur le bassin de vie de Romans Bourg-de-Péage qui est en déprise industrielle : http://monnaie-locale-romans.org/. Elle circule sous forme de billets-coupons obtenus en échange d’euros (1 Mesure vaut 1 euro) en vue de soutenir les circuits économiques locaux dans le respect d’une charte des valeurs dite « âme de la Mesure », écrite en commun par les membres de l’association.

→ Quel contexte favorable à l’expérimentation de son utilité sociale et solidaire, notamment pour permettre à des publics disposant de peu d’euros d’utiliser de la MLC et de bénéficier de ses potentialités de solidarité ?

  • Le réseau des prestataires qui est un réseau éthique et solidaire,
  • le fond d’épargne constitué par les euros convertis en Mesure,
  • le potentiel d’implication direct ou indirect de l’ensemble des acteurs sociaux économiques locaux.

 

Les moyens humains nécessaires :

Un équivalent temps plein sur 8 mois de novembre 2011 à juin 2012.

 

Quelles sont les actions prévues et leur organisation ?

  • Phase 1 : Exploration des possibles (4 mois)
  • Phase 2 : Formalisation des outils (4 mois)

 

A) Première phase de 4 mois : nous avons déjà pris des contacts et nous avons pour le moment rencontré de l’accueil favorable, mais à cause de l’innovation sociale et solidaire du projet, nous voyons qu’il va falloir encore beaucoup échanger et co-construire : exploration des possibles, état des lieux, recherche des différentes orientations sociales et solidaires envisageables.

 

1/ Nous voulons rencontrer des acteurs sociaux-économiques locaux en vue d’envisager des coopérations spécifiques.

 

  • Les modalités :
    • Rencontres individuelles des différentes structures locales du champ de l’ESS,
    • réunions collectives des prestataires de la Mesure,
    • réalisation-participation d’événements initiant réflexion et coopération (par exemple : participation aux 5ème Rencontres Pôle Sud à Romans qui se dérouleront cette année autour d’un marché solidaire avec utilisation concrète de la Mesure).
  • L’objectif : développer des réseaux de solidarité
    • Par l’émergence des potentiels de mutualisation et de partage entre prestataires mais aussi à destination des utilisateurs économiquement faibles en favorisant leur accès à des biens ou services non utilisés (invendus, surplus, etc.).
      • L’utilisation commune de la Mesure facilitera également le maillage des initiatives économiques, écologiques, éthiques et solidaires ainsi que la mise en réseau d’initiatives/alternatives locales existantes (Ressourcerie verte, coopératives de production, Amap, groupements d’achat,…).
      • Il pourra s’agir alors d’approfondir les partenariats avec les structures locales de l’ESS (Groupe Archer, Ferme de Cocagne, Plate-forme humanitaire) et de l’action sociale (Maisons de quartier, mjc, cllajtipi, etc.)
    • Par la valorisation en MLC des activités d’utilité sociale : les potentiels d’activité des personnes sans emploi comme « ressource non utilisée ».
    • Par l’utilisation du fonds d’épargne-investissement solidaire (fonds de garantie) : création ou soutien de micro-activités et soutien économique direct aux personnes en difficulté en lien avec les structures du champ social (conversion solidaire, primes ou aides en Mesure, etc.). Cette utilisation d’une partie du fonds de garantie en fonds de solidarité pour abonder des « financements solidaires » est l’un des aspects les plus audacieux du volet social et solidaire d’un projet de MLC. Bien évidemment, la phase exploratoire de faisabilité ne fournira que les éléments d’une décision qui devra être prise par une AG de notre association : en particulier, quel pourcentage du fonds de garantie peut être consacré au fonds d’épargne solidaire sans mettre en péril la confiance nécessaire à la bonne circulation locale d’une MLC ; nous espérons aussi trouver des arguments et des garanties pour justifier des micro-prêts à 0%.
  • Partenariat avec les SIAE :
    • Exploration des potentialités de la Mesure d’être un outil de corrélation entre des besoins économiques non satisfaits et des ressources humaines non utilisées.
    • Création et/ou développement d’activités économiques s’inscrivant dans la charte des valeurs de la Mesure pour des publics en difficulté (« Pépinières solidaires »).
    • Une prime en Mesure pourrait être versée aux salariés soutenus par la pépinière ce qui donnerait une reconnaissance d’utilité sociale de leur activité.

 

 

2/ Rencontre des services sociaux territoriaux en vue d’identifier les plus-values sociales et solidaires que peut apporter l’utilisation « de l’outil MLC » par les services sociaux territoriaux.

 

  • L’objectif : ne pas réserver l’usage d’une MLC aux possesseurs d’euros.
    • Permettre à des personnes disposant de peu d’euros d’intégrer un réseau de consommation responsable, éthique, écologique et solidaire. S’il s’agissait de réserver une MLC à un public nanti et averti, une simple information quant à un « club de prestataires » éthiques, ayant signé une charte d’engagement, serait suffisante : il suffirait de fournir un catalogue de tels prestataires et les échanges économiques pourraient se faire en euros.
      • Obtenir des Mesures sans contrepartie en euros : obtention de MLC sur critères sociaux-économiques (conversions solidaires, prime à la conversion, etc.).
      • Obtenir des Mesures avec contrepartie : favoriser l’essor d’activités d’utilité sociale, solidaire et écologique par l’obtention de Mesures. Par exemple :valorisation de gestes éco-citoyens.
    • Dans les 2 cas permettre un accès privilégié à des investissements au moyen du fonds d’épargne solidaire (micro-crédits alimentés par des « financements solidaires » de type CIGALES.).
  • Les modalités :
    • Rencontre des élus locaux, des services sociaux territoriaux et des structures à caractère social.
    • Réalisation-participation d’événements permettant d’amorcer la réflexion et la mise en œuvre des objectifs (par exemple : réunion d’information publique à la médiathèque de Romans, participation à la journée découverte de la maison de quartier Saint-Nicolas,,etc.).
  • Partenariat avec les collectivités territoriales :
    • Dans l’esprit de ce qui se fait déjà à Toujours, avec le projet du SOL-Violette, les explorations porteront sur les implications possibles des collectivités territoriales.
    • Et notamment la ville de Romans – dont le service culturel pourrait constituer une première expérimentation – et la communauté de communes (par exemple : pour la médiathèque S. de Beauvoir).
    • Il pourrait être intéressant également que la ville confie la gestion des projets citoyens qu’elle soutient chaque année aux citoyens et accorde son soutien en Mesure.
  • Partenariat avec les centres sociaux :
    • Identification de besoins sociaux non satisfaits d’une population spécifique auxquels les prestataires du réseau pourraient répondre grâce à l’utilisation de la Mesure.
      • Par exemple, sur le dispositif « vacances solidaires » de la maison de quartier St Nicolas : lorsque une personne épargne 10 euros sur un compte vacances la Maison de quartier y ajoute 10 euros (ou mesure) et commune-Mesure pourrait fournir 10 Mesures (ou euros).
      • En parallèle une rencontre des prestataires locaux de tourisme, campings, sites… afin qu’ils acceptent la Mesure permettra d’augmenter les possibilités de vacances et de sensibiliser les populations aux méfaits du tourisme au loin.

 

 

→ 3/ Organisation de réunions publiques, diffusion d’information au grand public :

 

  • L’objectif : tirer des savoirs de notre faire.
    • Dans sa dimension sociale et solidaire, un projet de MLC devrait apporter aussi une dimension d’éducation populaire : pour permettre aux gens de se réapproprier des questionnements sur la valeur, la gratuité, le don, la solidarité, les échanges économiques. Car nous ne croyons pas que le simple mécanisme économique de la circulation d’une MLC soit suffisant pour permettre une réelle prise de conscience.
    • L’inscription dans un projet collectif comme outil de reconnaissance citoyenne et de dignité par la participation à la fois à la circulation de la monnaie locale, sa construction et les décisions concernant son évolution (choix d’affectation du fonds d’épargne par exemple).
  • Partenariat avec l’Université Lumière Lyon 2, laboratoire Triangle.
    • dans le cadre de l’appel à projet « Université citoyenne et solidaire » , nous avons déposé un dossier « Monnaie et citoyenneté : de la mobilisation à l’évaluation », en collaboration avec Jérôme Blanc.
    • Ce partenariat portera tant sur la tenue de réunions publiques d’information et de débats que sur la réalisation de l’état des lieux des besoins insatisfaits et des ressources inutilisées et évaluation de l’impact social, économique et écologique de l’utilisation de la MLC.
    • L’intérêt de ce partenariat est dans sa réciprocité : l’université apporte ses savoirs et ses savoirs-faire et réciproquement nous apportons notre « expérimentation sociale et solidaire » à la réflexion universitaire.

 

4/ Rencontre des structures existantes de la finance solidaire :

 

  • L’objectif : faire jouer à plein le mécanisme de doublement de la masse monétaire par une MLC.
    • Explorer les différentes modalités envisageables de fractionnement du fonds de garantie et les affectations possibles du fonds de solidarité ainsi créé.
    • En « fractionnant » le fonds de garantie en euros, l’association pourra se donner la possibilité d’en affecter une partie à du financement solidaire.
    • Les adhérents-utilisateurs pourraient par exemple choisir à quel micro-projet ils veulent affecter les euros qu’ils échangent contre des mesures via la création de CIGALES « Micro-projets solidaires ». Une telle affection solidaire de ses euros placés en garantie est déjà pratiquée dans la plus ancienne MLC européenne, le Chiemgauer, en Allemagne.
  • Les Modalités :
    • Rencontres avec La Nef, société coopérative de finances solidaires (http://www.lanef.com/) au sein de laquelle est aujourd’hui déposé le fonds de garantie de l’association.
    • Avec la fédération des CIGALES, club d’investisseurs pour une gestion alternative de l’épargne solidaire – http://www.cigales.asso.fr/ . Une première rencontre avec le président de la fédération aura lieu à Romans début octobre, en présence de prestataires de la Mesure et du directeur de la Maison de quartier Saint-Nicolas.
    • Avec la société GARRIGUE, société de capital risque solidaire, http://www.garrigue.net/.

 

 

 

B) Phase 2 de 4 mois : Formalisation des outils et des partenariats- coopérations, en vue de leur expérimentation à partir du deuxième semestre 2012.

 

→ Cette phase consistera en la formalisation par conventions écrites de partenariat avec les structures concernées (conventions de type « prestataires » et conventions de coopérations spécifiques) ainsi que des fiches de procédures précisant les modalités de mise en œuvre des différentes actions envisagées (affectations et mode de gestion du fonds d’épargne solidaire, procédures de réalisation de conversions solidaires, modalités des mises en réseau, etc.). L’expérience que nous avons déjà acquise par la création de la Mesure nous apprend que ce type de partenariat ne peut réussir à lancer une dynamique que si la co-construction est effective.

L’ensemble de ces documents sera transmis aux instances habilitées au suivi, à l’évaluation et au contrôle des aides du Fonds social européen.

 

 

Partage avec le réseau national des monnaies complémentaires.

Initiatrice du réseau national des monnaies complémentaires (http://monnaie-locale-complementaire.net/), l’association commune-Mesure pourra faire bénéficier l’ensemble des projets de MLC de ses explorations spécifiques du champ social et solidaire de la Mesure. De ce point de vue, notre association espère bien apparaître comme une initiative pilote dans cette dimension sociale et solidaire, dimension trop peu mise en avant dans la promotion des MLC.

En outre elle pourra s’enrichir des expériences proches menées par d’autres projets (en particulier le SOL-Violette à Toulouse, dont nous rencontrerons les « pilotes » lors de la 4ème rencontre nationale des porteurs de projets de MLC qui sera organisée en octobre à Villeneuve sur Lot).

Un bilan de cette étape sera présenté, argumenté, discuté lors une AG qui devra se prononcer sur les partenariats et outils à mettre en œuvre dans la phase suivante.

Il donnera lieu à un rapport écrit détaillé qui sera transmis aux instances habilitées au suivi, à l’évaluation et au contrôle des aides du Fonds social européen.

 

Preuves de réalisation.

 

En règle générale l’association commune-Mesure a opté pour une transparence la plus large possible de l’ensemble de ses actions. Cela se traduit entre autre par la mise en ligne sur son site de la totalité des comptes-rendus de réunions et assemblées ayant lieu. Car nous pensons que ce type de projet – avec ses valeurs de solidarité et de partage – doit d’abord assurer une réelle visibilité de ces procédures vis à vis de tous les participants du projet. Le prix à payer – chacun dispose d’un droit de regard et donc de réclamation – est faible par rapport au potentiel d’enthousiasme qu’il peut susciter.

Des comptes rendus détaillés des différentes rencontres avec les partenaires effectifs ou potentiels, conventions de partenariats, ainsi que des réunions des groupes de travail internes et du collectif de gestion de l’association seront réalisées. Tout comme les procès verbaux de l’AG évoquée ci-dessus ils seront à disposition des instances habilitées au suivi, à l’évaluation et au contrôle des aides du Fonds social européen.

 

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