Règlement intérieur 2013

La principale modification est contenue dans l’article 6 qui définit le rôle et le fonctionnement de l’assemblée « plénière » : « constituée d’adhérents, elle est un lieu de débats et d’échanges ».

Titre I : Evolution du règlement intérieur

Article 1 – Modalités

cM_sAu fur et à mesure des besoins le règlement intérieur est enrichi par le collectif de gestion.
Les ajouts, modifications, suppressions, s’appliquent sitôt votés au sein du collectif de gestion.
Le nouveau règlement intérieur est consultable au siège de l’association et sur le site internet sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.
Ces ajouts, modifications, suppressions doivent être confirmés par un vote de l’assemblée plénière suivante.

Titre II : Membres

Article 2 – Composition
L’association est composée de 3 types de membres :
– les prestataires : ce sont les commerçants, associations, artisans, producteurs…etc, adhérents signataires de la « convention », et qui acceptent de remplir le document de suivi appelé « au fur et à mesure » et réactualisé chaque année au moment du renouvellement de l’adhésion.
– les utilisateurs : ce sont les adhérents à commune-Mesure qui utilisent la Mesure.
– les fondateurs (qui constituent les fondations) : ce sont les adhérents qui ont une contribution significative au sein des différents groupes de travail de l’association commune-Mesure et qui œuvrent à la consolidation des fondations du projet.
De nouveaux fondateurs peuvent intégrer ce collège par cooptation de 2 membres au moins du collège existant, afin d’enrichir et stabiliser les fondations de l’association tout au long de la vie de commune Mesure .
– La qualité de membre fondateur peut se perdre si elle ne répond plus aux critères précités.
-La liste des fondateurs est jointe au présent règlement intérieur.
Article 3 – Cotisation
Les membres (ou adhérents) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du collectif de gestion.
A partir de l’année 2013, le montant de la cotisation est fixé comme suit :
Prestataires : de 20 euros minimum à 500 euros maximum librement choisi par chacun.
Utilisateurs et fondateurs : de 5 à 20 euros librement choisi par chacun.
Lors du paiement de sa première cotisation, chaque utilisateur bénéficie de 5 Mesures « gratuites ».
Les adhésions réalisées au cours du dernier trimestre de l’année civile sont valables pour l’année civile suivante sauf si le nouvel adhérent ne le souhaite pas.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Exclusion
En cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, une procédure d’exclusion peut être déclenchée.
L’exclusion est prononcée par le collectif de gestion, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné. Celui-ci peut se faire assister par un membre de commune-Mesure de son choix.
La procédure d’exclusion comprend l’envoi d’une lettre recommandée explicative à la personne concernée et lui fixant rendez-vous pour entretien avec le collectif de gestion. A l’issu de celui-ci la confirmation ou l’annulation de son exclusion lui est communiquée.
Article 5 – Démission
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au collectif de gestion.

Titre III – Fonctionnement de l’association

Article 6 – L’assemblée plénière
Constituée d’adhérents, elle est un lieu de débats et d’échanges. Elle prend des décisions dans le respect des grandes orientations définies par l’AG.
Son mode de décision est le même qu’en AG.
Article 7– Le collectif de gestion
Ses membres sont désignés lors de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé conformément à l’article 8 des statuts. Chaque collège choisit ses représentants suivant les modalités qu’il aura décidé en son sein.
Parmi ses membres, des coordinateurs et 1 trésorier peuvent être désignés.
Le collectif de gestion est à l’initiative des assemblées plénières. Il met en musique ses orientations.
Son mode de décision est le même qu’en AG

Titre IV – Dispositions relatives à la monnaie complémentaire « La Mesure »

Article 8 – Utilisation de la Mesure
La mesure est un moyen de paiement, de produits ou services proposés habituellement aux clients-usagers des membres prestataires de commune-Mesure.
La mesure est émise sous forme de billets, elle est gérée exclusivement par l’association commune-Mesure.
L’ensemble des règles de fonctionnement de La Mesure sont décrites dans l’annexe « du fonctionnement de La Mesure ».
Article 9 – Fond de réserve
Celui-ci est constitué des euros déposés au comptoir d’échange lors de la conversion de Mesures. Les sommes sont déposées sur un compte de la finance solidaire. Son fractionnement est décidé lors d’une assemblée plénière ou générale.

Mise à jour du ……………………..
Approuvé par la plénière du : …………………………….ou l’assemblée générale du :……….
Le collectif de gestion :

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