Foire aux questions

faqQuelques réponses aux premières questions et objections qui viennent quand on s’intéresse à ce qu’est une monnaie locale complémentaire (une MLC).

Les premières questions des prestataires

→ Est-ce que c’est légal ?

→ Oui , les monnaies locales complémentaires (MLC) sont tout à fait légales.

Dans la loi relative à l’ESS (économie sociale et solidaire) du 31 juillet 2014, une section spéciale a créé le « titre de monnaie locale complémentaire ». Voici le texte :

Chapitre V : Dispositions diverses

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Les titres de monnaies locales complémentaires
« Art. L. 311-5.-Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social.
« Art. L. 311-6.-Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1. »

Quel est l’intérêt pour un prestataire d’accepter la Mesure ?

→ La Mesure fonctionne comme un « label éthique », un signe de reconnaissance : en allant chez tel prestataire, les utilisateurs sauront qu’il s’est engagé dans une démarche commune de relocalisation, de responsabilité écologique, d’attention à la dimension éthique de l’économie…

→ En acceptant la Mesure un prestataire participe à un projet collectif dans lequel ses propres intérêts sont défendus : les circuits courts, les commerces et services de proximité, le soutien à des projets d’activités locales renforçant le lien social.

→ L’intérêt économique n’est donc pas premier. D’abord à cause des volumes relativement faibles en proportion du chiffre d’affaire ; mais aussi parce qu’il faudrait un circuit complet de prestataires pour éviter le coût de la reconversion (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).

http://www.taoaproject.org/les-monnaies-sociales/en-quelques-mots/infographie-monnaies-locales-un-dessin-plutot-quun-grand-discours/

 

→ Si je suis un prestataire, qu’est-ce que je fais des mesures ?

  • Premièrement, vous pouvez payer un de vos fournisseurs s’il accepte la Mesure (s’il ne le fait pas encore, c’est à vous de lui faire changer d’avis).
  • Deuxièmement, au lieu de rendre de la monnaie en Euro, vous pouvez le faire en Mesure (si l’usager en est d’accord).
  • Troisièmement, vous pouvez les reconvertir à un des Comptoirs d’échanges (moyennant le paiement d’une commission de 2,5%).
  • Quatrièmement, en tant que particulier, vous pouvez aller chez un autre prestataire du réseau.

Les premières questions des utilisateurs

Quelles différences avec l’Euro ?

→ Il y en a effectivement plusieurs. On peut en mettre en avant 3.

  • Premièrement, c’est une monnaie locale, c’est à dire une monnaie des circuits courts, qui circule uniquement sur un territoire défini et qui est gérée directement par celles et ceux qui l’utilisent.
  • Deuxièmement, c’est une monnaie « éthique » parce que prestataires et utilisateurs partagent une démarche écologique, relocalisante, humaine et citoyenne.
  • Troisièmement, c’est « une monnaie de partage »  :  personne n’a d’intérêt à la garder pour spéculer mais chacun peut y trouver un intérêt à l’investissement des euros convertis en Mesure pour soutenir des projets locaux (par des prêts à taux 0 et/ou des achats de parts sociales).

Comment devenir utilisateur de la Mesure ?

→  en convertissant des Euro en Mesure dans un comptoir d’échange et en adhérant à l’association commune-Mesure.

→ en acceptant qu’un prestataire vous rende votre monnaie en Mesure : il ne vous restera plus qu’à lire l’annuaire des prestataires et aller y dépenser la Mesure.

→ L’abonnement à la Mesure, qu’est-ce que c’est ?

cM-logo_sConformément aux objectifs de commune-Mesure (notre horizon à 5 ans), voici le formulaire d’engagement pour permettre aux utilisateurs de s’engager à convertir mensuellement des euros en mesures :

  • cela simplifie la démarche de conversion
  • la régularité de l’engagement est un bon processus d’éducation populaire
  • cela permet surtout de garantir aux prestataires un volume de mesures en circulation
  • cela stabilise aussi le fonds de réserve que nous voulons utiliser dans des finances solidaires

Contrat d'engagement

Entre l’utilisatrice/l'utilisateur

  • Nom (obligatoire): Prénom :
  • Adresse complète (obligatoire):
  • Téléphone :
  • Mail (obligatoire) :

et l’association commune-Mesure, 14 place du Chapitre 26100 Romans sur Isère

est convenu ce qui suit :

La période d’engagement porte sur mois, à partir du début du mois de 2015 inclus

pour un montant total de mesures/euros , soit mesures/euros par mois.

L’association commune-Mesure s’engage :

  • à transmettre au premier jour du mois, le montant en mesures de l’abonnement :
  • à respecter dans son fonctionnement les valeurs de sa Charte, qui constitue l’âme de la Mesure (http://monnaie-locale-romans.org/charte-mesure/),
  • à encaisser les chèques d’abonnement selon la fréquence correspondant à leur nombre indiqué ci-dessous :

    de mois

L’utilisatrice/l'utilisateur s'engage :

  • à remettre autant d’enveloppes timbrées (avec son adresse) que de mois d’abonnement
  • S'il choisit le versement par chèque(s) (en euros à l'ordre de commune-Mesure) comment les répartir ?
  • Si plusieurs chèques : chèques de € chacun.
  • Il peut aussi choisir de verser son abonnement par virement bancaire mensuel → voici le RIB de l'associationje choisis le virement

Est-ce qu’on peut acheter n’importe où avec la Mesure ?

→ Non seulement chez les prestataires qui adhèrent à l’association commune-Mesure et à sa charte des valeurs. On les reconnaît grâce à un autocollant.

STIC-Mesure

Comment savoir où je peux dépenser mes Mesures ?

→ Commune-Mesure publiera un annuaire des prestataires (producteurs, commerçants, associations, artisans…) : http://monnaie-locale-romans.org/reseau/

Qu’est-ce que l’association commune-Mesure fait des produits de la reconversion et des adhésions ?

→  Ce sont à ce jour les seuls ressources d’autofinancement de l’association commune-Mesure.

→ Elle en affecte cependant une part au soutien de projets tels que  par exemple la banque de temps « au temps partagé » à romans ou les projets citoyens de la ville de romans.

Est-ce que la Mesure peut servir à relocaliser ?

→ Oui, elle peut servir à relocaliser les échanges pour les particuliers (préférer rester à Romans plutôt que se déplacer dans une zone commerciale extérieure) comme pour les prestataires (au niveau par exemple de leurs approvisionnements).

Les premières objections

→ Pourquoi faire en Mesure ce que je peux déjà faire en €uro ?

C’est la principale objection qui est adressée aux MLC en général. Et c’est faute d’y répondre en toute clarté que beaucoup de projets de MLC patinent et tentent alors de sauver leur monnaie en abandonnant toute différence avec l’€uro (en ressemblant à une carte de fidélité, en facilitant l’acte d’achat par des moyens électroniques de paiement).

Mais plus une MLC ressemblera à l’Euro et moins il y aura de raisons d’acheter en MLC plutôt qu’en €uro.

Voici pourtant ce qu’il est possible de répondre clairement :

→ Au moment même de l’achat, il n’y a effectivement pas de différence. Payer par des billets en € ou par des coupons en MLC, c’est la même chose. L’avantage, c’est la facilité d’utilisation d’une MLC. L’inconvénient c’est de ne pas distinguer entre € et MLC.

Voyons les choses autrement : quel est l’intérêt de « manger bio » ou de « consommer local » ? Le goût de l’aliment suffit-il toujours pour faire la différence ? Non. Et on doit pouvoir dire que la mastication d’un aliment bio ne doit pas avoir beaucoup de différences avec celle d’un aliment non-bio.

Mais pour le « bio » ou le « local », tout le monde sera capable de répondre que 1/ la culture d’un aliment « bio » n’est pas la même (argument « en amont ») 2/ la qualité en termes de santé est indiscutable (argument « en aval »). D’où vient l’aliment et où va-t-il ?

Et bien , pourquoi n’en serait-il pas de même pour une MLC ? Les différences avec l’Euro ne se situent pas dans l’acte même d’achat mais avant et après, en amont et en aval :

  1. 1ère différence (en aval) : l’utilisateur des €, sait-il ce que deviennent ses billets ensuite ? Non : ils peuvent voyager, servir à n’importe quelle transaction, n’importe quelle spéculation. Alors qu’avec des MLC, les coupons restent dans le circuit local.
  2. 2ème différence (en amont) : et sait-on d’où viennent les € ? Alors qu’avec des MLC, l’utilisateur 1/ connaît cette provenance et 2/ rien n’interdit qu’il destine les € déposés à l’association à un usage de finances solidaires

→ Est-ce que les billets de la Mesure sont falsifiables ?

→ D’abord, cela va intéresser qui de le faire ? Ensuite, les billets auront des protections pour empêcher la falsification, comme n’importe quel billet en Euro.

Est-ce que c’est juste une carte de fidélité ?

→ Non parce qu’avec de la Mesure, vous pouvez par exemple régler votre cotisation à une association. Maintenant, s’ils le désirent, certains commerçants prestataires peuvent ajouter un « geste commercial » sous forme de ristourne. Certains, pas tous.

Si je suis un particulier, est-ce que je peux reconvertir mes Mesure en Euro ?

→ Non, sauf en cas de force majeure, tel par exemple un déménagement. Quand vous avez des Mesures, vous devez les écouler chez un prestataire.

Que deviennent les Euro que j’échange contre des Mesure ?

→ Ils sont déposés sur un compte épargne à la Nef (Nouvelle Economie Fraternelle) comme fonds de réserve.

→ Une partie est utilisée pour financer des projets locaux, faire des avances de trésorerie à des prestataires associatifs, soutenir des projets citoyens.

En quoi l’utilisation de la Mesure est-elle une démarche citoyenne ?

→ Parce qu’elle relocalise vos échanges vers une « Cité » qui est le bassin de vie Romans-Bourg de Péage. Parce vous retrouvez une certaine maîtrise dans l’usage de la monnaie, en participant à une association qui s’est réapproprié le mécanisme monétaire. Parce que la dimension écologique est au cœur des valeurs défendue par l’association commune-Mesure.

→ Parce qu’elle s’intègre dans un mouvement de convergence avec d’autres projets alternatifs existant ou en création : mouvement des Villes en Transition, Ressourcerie verte, maisons de quartier, Amaps, Collines biO…

Questions générales autour des MLC

Est-ce qu’il existe déjà des monnaies complémentaires à Romans Bourg de Péage ?

→ Oui par exemple les tickets-restaurants ou les miles des compagnies aériennes. Mais elles ne sont pas locales.

Et des monnaies locales ?

→ Oui, il y a les clous du SEL du Pays de Romans et les tic-tac de la Maison de quartier Saint-Nicolas. Mais elles ne sont pas convertibles en Euro et elles ne portent que sur des échanges de biens privés ou bien sur des services.

Est-ce qu’il existe déjà des monnaies locales complémentaires, en france ou dans d’autres pays ?

→ Oui, partout dans le monde ; plus d’une trentaine en Allemagne (depuis 2003, le Chiemgauer), plus d’une centaine aux Etats-Unis, en Amérique du sud, même en Suisse.

Et en France, depuis janvier 2010, des « Abeilles » sont échangées à Villeneuve/lot, et près de trente monnaies y circulent aujourd’hui :

Est-ce que les monnaies locales complémentaires sont une « invention » récente ?

→ Non, pas du tout : au Moyen-Age, un seigneur, une ville, un évêque pouvaient émettre sa monnaie locale. L’invention récente, c’est l’Euro comme monnaie qui est valable n’importe où, avec n’importe qui, pour n’importe quoi.

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La liste suivante provient de la première réunion du projet, celle du 3 mai 2010 à la Maison de quartier Saint-Nicolas.

  1. Où va l’argent déposé pour acheter de la MC ?
  2. Une MC est-elle importante pour le circuit « bio »
  3. Une MC permet-elle à une entreprise d’augmenter son chiffre d’affaire ?
  4. Quel est l’intérêt d’utiliser une MC si elle sert à la même chose que l’euro ?
  5. Les gens qui vont dans les magasins « bio » sont déjà sensibilisés, ce ne sont peut-être pas ceux-là que devrait viser une MC en priorité ?
  6. Une MC n’est-elle pas une façon concrète de faire de la politique en faisant des choses au quotidien ?
  7. Une MC suppose que les gens aient des euros pour acheter de la MC, cela est donc réservé aux riches ? Le SOL-engagement devrait permettre de convertir du temps personnel en MC : voir par exemple : http://transversel.apinc.org/spip/article.php3?id_article=244
  8. Est-il possible de faire une MC porteuse de solidarité en faisant que les plus riches paient leur MC plus cher que les moins fortunés ?
  9. Une MC ne pourrait-elle pas fonctionner sans euros en réserve ?
  10. Quel est l’intérêt d’une MC par rapport à un SEL ? Pourquoi utiliser un bout de papier qui a la même valeur que l’euro alors qu’il paraîtrait plus simple d’utiliser directement l’argent officiel ? Une réponse : http://transversel.apinc.org/spip/article.php3?id_article=245
  11. Une MC peut-elle créer une dynamique locale économique en rendant l’économie porteuse d’autres valeurs que le seul « intérêt » économique ?
  12. Ne faudrait-il pas bien définir le territoire sur lequel la MC circule et réfléchir à l’interchangeabilité avec d’autres MC ?
  13. Une MC peut-elle nous rendre notre pouvoir de choix ?
  14. Le SOL n’a t-il pas échoué car il est partie « d’en haut » ? Une démarche par « la base » n’aurait-elle pas plus de chance de réussite ?
  15. Une MC ne pose t-elle pas la question de l’utilité sociale de nos productions et de notre travail ?
  16. Si quelqu’un qui n’est pas adhérent accepte la MC en paiement d’un adhérent du réseau doit-il forcément prendre une adhésion ?
  17. Par quels dispositifs la MC peut permettre de financer des projets locaux ?
  18. Un système de MC dans un pays organisé sur la base des régions (landers) comme l’Allemagne, pourrait-il fonctionner aussi bien dans un pays centralisé comme la France ?
  19. Comment arriver à mobiliser l’épargne locale ?
  20. Les contraintes d’utilisation de la MC (demeurage, réseau restreint) n’en limite t-elle pas l’usage à un réseau militant volontaire et convaincu ?
  21. Comment la MC peut-elle participer à la reconnaissance des activités et services non rémunérés ?
  22. Peut-on créer la MC à partir de comptes de services sans avoir recours à son achat en euros ?
  23. Ne risque t-on pas de soustraire de la solidarité nationale (impôt) une partie de la richesse créée par la MC ? La légitimité de l’impôt est dans son affectation au Bien public ; dans une MC, les mécanismes de la « fonte » et de la « re-conversion » permettent d’abonder un fonds qui peut être affecté à un usage « relocalisé » du Bien public (à moins de ne concevoir le Bien public que défini de façon centralisatrice et jacobine).